Attention ces textes sont des synthèses, rien ne vaut une lecture plus approfondie de ces textes via les liens : Arrêté préfectoral de Vaucluse du 25 juillet 2014 n°2014206-0002 portant définition des zones à enjeux sanitaires et environnementaux … Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de (...)

Les anciens textes en version pdf. Circulaire 1903 Arrêté 1925 Circulaire 4 mai 1953 Circulaire 18 juin 1956 Circulaire 24 mai 1963 Circulaire 19 février 1965 Circulaire 2 mai 1968 Arrêté 14 juin 1969 Circulaire 7 juillet (...)

La liste des dispositifs de traitement agréés est disponible sur le site interministériel via ce lien : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/dispositif-de-traitement-agrees-a185.html

Décret n° 2011-966 du 16 août 2011 relatif au régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000 Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et (...)